Mentions légales


GADOT Formations
GADOT Formations est un nom de marque déposé. GADOT Formations est constitué en Département de VALOR Consultants afin de procéder à  l’établissement des documents administratifs, à  la facturation et au paiement des prestations réalisées par GADOT Formations.

Valor Consultants
Valor Consultants
, Sarl au capital de 2 126 600 euros
Siège social : 1 parvis de la Défense- Parois Nord de la Grande Arche – 92044 Paris La Défense Cedex

Numéro RCS : 311 810 816 RCS Nanterre
Numéro Siret : 311 810 816 00075
N° de déclaration formation continue : 11 92 21508 92
Code APE : 8299 Z
Déclarations à  la CNIL n°1323411 et n°1323412
Françoise GADOT envoie régulièrement des mails d’information à  ses clients et prospects. L’utilisation du carnet d’adresse servant à  ces envois a fait l’objet d’une déclaration à  la CNIL.

Evaluation de la formation
Au cours de la formation, des exercices sont réalisés pour tester les acquis et en fin de formation, le stagiaire complète une fiche d’évaluation.
Un bilan d’acquisition des compétences est établie à la fin de la formation

Conditions de vente
Modalités d’inscription :

Une réservation ou le retour d’un bulletin d’inscription ne signifie pas inscription. Cela permet seulement de réserver un place à  votre nom jusqu’à  ce qu’elle soit confirmée.
L’inscription prend une forme définitive dès réception de l’accord de l’employeur sous forme :

  • De la convention signée en double exemplaire
  • D’un bon de commande

Désistement avant le début du stage :
A l’initiative du département GADOT Formations de VALOR Consultants :

L’ouverture des stages est soumise à  un seuil minimum. S’il n’est pas atteint, la session peut être reportée ou annulée. Dans ce cas, l’entreprise en sera informée dans un délai de 8 jours ouvrés avant le début de la formation et la totalité des sommes versées sera intégralement restituée.

A l’initiative de l’entreprise ou du stagiaire pour toute annulation effectuée :

  • 8 jours ouvrés avant le début du stage, le département GADOT Formations de VALOR Consultants sera fondée à  facturer 10% de la totalité du cout de la formation
  • 5 jours ouvrés avant le début du stage, le département GADOT Formations de VALOR Consultants sera fondée à  facturer 30% de la totalité du cout de la formation
  • 2 jours ouvrés avant le début du stage, le département GADOT Formations de VALOR Consultants sera fondée à  facturer 100% de la totalité du cout de la formation

Les sommes versées par l’employeur à  titre de dédit ne pourront pas être imputées sur le montant de la participation à  la formation professionnelle continue et seront assujetties à  TVA.

Désistement en cours de stage :
En application de l’article L.991-6 du code du travail portant sur les conséquences de l’inexécution partielle ou totale d’une convention de formation, toute heure de formation non suivie (sauf en cas de force majeure comme maladie, accident, décès d’un tiers) sera facturée, assujettie à  la TVA et non imputable au plan de formation.

Modalités de paiement :
La facture est adressée en fin de stage accompagnée des attestations correspondantes.
Paiement au comptant par chèque ou virement sur le compte indiqué sur la facture, à  réception de la facture. Les tarifs n’incluent aucun frais de déplacement, hébergement ou restauration.

Financement :
Les formations du département GADOT Formations de VALOR Consultants sont imputables au plan de formation de l’entreprise, sauf spécification précisée.

Share Button