Conditions de vente
Modalités d’inscription :
Une réservation ou le retour d’un bulletin d’inscription ne signifie pas inscription. Cela permet seulement de réserver un place à votre nom jusqu’à ce qu’elle soit confirmée.
L’inscription prend une forme définitive dès réception de l’accord de l’employeur sous forme :
- De la convention signée en double exemplaire
- D’un bon de commande
Désistement avant le début du stage :
A l’initiative du département GADOT Formations de VALOR Consultants :
L’ouverture des stages est soumise à un seuil minimum. S’il n’est pas atteint, la session peut être reportée ou annulée. Dans ce cas, l’entreprise en sera informée dans un délai de 8 jours ouvrés avant le début de la formation et la totalité des sommes versées sera intégralement restituée.
A l’initiative de l’entreprise ou du stagiaire pour toute annulation effectuée :
- 8 jours ouvrés avant le début du stage, le département GADOT Formations de VALOR Consultants sera fondée à facturer 10% de la totalité du cout de la formation
- 5 jours ouvrés avant le début du stage, le département GADOT Formations de VALOR Consultants sera fondée à facturer 30% de la totalité du cout de la formation
- 2 jours ouvrés avant le début du stage, le département GADOT Formations de VALOR Consultants sera fondée à facturer 100% de la totalité du cout de la formation
Les sommes versées par l’employeur à titre de dédit ne pourront pas être imputées sur le montant de la participation à la formation professionnelle continue et seront assujetties à TVA.
Désistement en cours de stage :
En application de l’article L.991-6 du code du travail portant sur les conséquences de l’inexécution partielle ou totale d’une convention de formation, toute heure de formation non suivie (sauf en cas de force majeure comme maladie, accident, décès d’un tiers) sera facturée, assujettie à la TVA et non imputable au plan de formation.
Modalités de paiement :
La facture est adressée en fin de stage accompagnée des attestations correspondantes.
Paiement au comptant par chèque ou virement sur le compte indiqué sur la facture, à réception de la facture.
Les tarifs n’incluent aucun frais de déplacement, hébergement ou restauration.
Financement :
Les formations du département GADOT Formations de VALOR Consultants sont imputables au plan de formation de l’entreprise, sauf spécification précisée.
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